FERMETURE LE VENDREDI 7 AOÛT AU SOIR, REPRISE LE LUNDI 24 AOÛT

Les commandes reçues jusqu'au vendredi 7 août à 16h seront toutes livrées avant les congés, après cette date les commandes seront traitées à partir du lundi 24 août.
Toute l'équipe vous souhaite de passer de très bonnes vacances !

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Service Commercial

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NAKI et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. Toute prestation accomplie par la société NAKI implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société NAKI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NAKI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par carte bancaire
  • pour le virement bancaire contactez la société pour avoir le nouveaux RIB

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société NAKI conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société NAKI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société NAKI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Délai de rétractation
Conformément à la Loi Hamon du 13 juin 2014, vous disposez d'un droit de rétractation, que vous devez exercer au maximum 14 jours après la livraison de votre commande. En cas d'envois multiples d'une même commande, c'est la dernière livraison qui est retenue. Un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement ICI

Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.

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